Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 28 novembre 1996 page 17294




Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620894A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996 :
M. Haond (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bord et Thierry Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rive-de-Gier (Loire) ;
La raison sociale de la société Michel Bord et Thierry Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.