Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

JORF n°270 du 20 novembre 1996 page 16927




Décrets du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR: MENN9602920D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1996, Mlle Hélène Perrault, de nationalité canadienne, est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 1997.
Au terme de la période fixée, l'intéressée pourra être renouvelée dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.