Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles




Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles

NOR: EQUS9601430A
Version consolidée au 19 avril 2019

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'environnement,

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes n° 70/156/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive n° 96/27/CE du 20 mai 1996 ;

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes n° 70/157/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive n° 96/20/CE de la Commission du 27 mars 1996 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 70, R. 71 et R. 109-3 à R. 109-8 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 novembre 1993 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception (CEE) concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, du directeur général de la santé et du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

G. Defrance