Décret n°96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales




Décret n°96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

NOR: TASP9622433D
Version consolidée au 19 novembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 67-539 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Vu l'avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales,

A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation "diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales" est remplacée par l'appellation "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales" dans tout acte administratif en comportant la mention.

NOTA :

Décret 96-741 du 21 août 1996, art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 1996-1997.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 1996-1997. Toutefois, la durée de la scolarité des élèves ayant commencé leur scolarité à la rentrée 1995-1996 reste fixée à deux années, sauf en cas de redoublement. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les dispositions transitoires applicables à ces élèves.

Article 5

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

NOTA :

[*Nota - Décret 96-741 du 21 août 1996, art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 1996-1997.*]