Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido


JORF n°232 du 4 octobre 1996 page 14616




Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido

NOR: MJSK9670128A
ELI: Non disponible
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido,
Arrête :

Art. 1er. - Le paragraphe C (épreuve technique) de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le second alinéa : << Le niveau technique exigé correspond à celui du troisième dan délivré par le Comité national des grades >> est remplacé par : << Le niveau technique exigé est la possession du quatrième dan délivré dans les conditions prévues par le décret no 93-988 du 2 août 1993 >>.

Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage