Arrêtés du 23 septembre 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat


JORF n°232 du 4 octobre 1996 page 14637




Arrêtés du 23 septembre 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

NOR: FPPA9600100A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 septembre 1996, M. Kesler (Emmanuel),
auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par la loi no 94-530 du 28 juin 1994, et compétente pour la fonction publique de l'Etat.