Décret du 1er août 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°182 du 6 août 1996 page 11908




Décret du 1er août 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9600196D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 1er août 1996 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme >>, dont le siège est à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.