Arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°247 du 24 octobre 1998 page 16139
texte n° 36



Arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU9802124A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :


Chargé de mission auprès du ministre


M. Jean-Claude Lebossé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1998.


Jean Glavany