Décret du 28 novembre 1996 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°283 du 5 décembre 1996 page 17705




Décret du 28 novembre 1996 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9600366D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 1996 :
M. Bertrand Parisot ;
M. Jean-Paul Jullière.