Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire


JORF n°248 du 23 octobre 1996 page 15503




Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

NOR: JUSD9630160A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 17 octobre 1996, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire :
M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Butor (Georges), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles;
M. Desset (Jean-Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Fagni (Jean-Jacques), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;
M. Fos (Bernard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Garrigues (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Gaury (Pierre), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;
M. Ginsburger (Gilbert), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Krief (Patrick), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Louis (Cécile), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Mettoux (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;
M. Romanetti (François), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Tardo-Dino (Camille), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
Colonel Amsler (Michel), de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais ;
Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe), de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie ;
Lieutenant-colonel Laclaverie (Daniel), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne ;
Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France ;
Chef d'escadron Verheyde (Patrick), de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Chef d'escadron Belluc (Jean-Paul), de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté ;
Chef d'escadron Dugast (Bruno), de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine ;
Chef d'escadron Rouxel (Joseph), de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne ;
Chef d'escadron Mention (Jean), de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie ;
Chef d'escadron Chevillot (Maurice), de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon ;
Chef d'escadron Hemar (Bruno), de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes ;
Chef d'escadron Abauzit (Marcel), de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine ;
Chef d'escadron Mortreux (Lionel), de la légion de gendarmerie départementale du Centre.
L'arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est abrogé.