Arrêtés du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°260 du 7 novembre 1996 page 16249




Arrêtés du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9623853A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrête :

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 28 août 1996 susvisé, la deuxième partie, pour la spécialité : 334 625-9 Apokinon 1 p. 100 (apomorphine) solution injectable en ampoules (10) (laboratoires Aguettant), est abrogée.

Art. 2. - La liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

(1 radiation)


Radiation applicable dès la date de publication au Journal officiel :
334 625-9 Apokinon 1 p. 100 (apomorphine), solution injectable en ampoules (10) (laboratoires Aguettant).
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard