Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°179 du 2 août 1996 page 11734




Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610236A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mme Turrou (Marie), épouse Gourdon, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance de Gonesse, en remplacement de Mme Lefebvre.