Décret du 9 septembre 1996 conférant le caractère de route express à la section de la R.N. 104 dite La Francilienne entre le diffuseur du Clos du Roi à Tigery (Essonne) et le point de jonction avec l'ex-R.N. 105 au noeud du Val Ganisse à Evry - Grégy-sur-Yerres (Seine-et-Marne)


JORF n°215 du 14 septembre 1996 page 13727




Décret du 9 septembre 1996 conférant le caractère de route express à la section de la R.N. 104 dite La Francilienne entre le diffuseur du Clos du Roi à Tigery (Essonne) et le point de jonction avec l'ex-R.N. 105 au noeud du Val Ganisse à Evry - Grégy-sur-Yerres (Seine-et-Marne)

NOR: EQUR9600118D
ELI: Non disponible
Par décret du 9 septembre 1996, le caractère de route express est attribué à la section de la R.N. 104 dite La Francilienne, entre le diffuseur du clos du Roi (P.R. 27 + 155) situé sur le territoire de la commune de Tigery dans le département de l'Essonne et le noeud du Val Ganisse (P.R. 19 + 360) situé sur le territoire de la commune d'Evry - Grégy-sur-Yerres dans le département de Seine-et-Marne.
Cette section, d'une longueur de 7 795 mètres environ, est figurée en rouge sur les plans au 1/10 000 et au 1/100 000 annexés audit décret.
L'accès de la route express est interdit en permanence à la circulation :
- des piétons ;
- des cavaliers ;
- des cycles ;
- des animaux ;
- des véhicules à traction non mécanique ;
- des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation,
notamment des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteurs non munis d'une carrosserie ;
- des tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route ;
- des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas,
par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 kilomètres par heure.
Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express sauf en cas de nécessité absolue.
Toutefois, les interdictions prévues aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux personnels et aux matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de cette voie express et des entreprises appelées à travailler, lorsque leur mission nécessite la présence de ces personnels ou de ces matériels sur ladite voie.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 228, avenue Georges-Clemenceau, 77000 Melun-Vaux-le-Penil.