Arrêtés du 9 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°139 du 18 juin 1998 page 9287




Arrêtés du 9 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820363A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

M. Jeannin (Eric, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;

La raison sociale de la société André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Barbier, Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».