Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
JORF n°239 du 15 octobre 1998
page 15613
Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
NOR: ECOM9860582A
Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
NOR: ECOM9860582A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998 :
M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, et M. Marçais (Pierre) sont nommés représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;
MM. Perrin (Thierry) et Jourdain de Thieulloy (Guy), contrôleurs des armées, M. de Lauzun (Charles), ingénieur en chef de l'armement, Mme Chardigny (Claudine) et M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.