Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés


JORF n°239 du 15 octobre 1998 page 15613




Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

NOR: ECOM9860582A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998 :

M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, et M. Marçais (Pierre) sont nommés représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;

MM. Perrin (Thierry) et Jourdain de Thieulloy (Guy), contrôleurs des armées, M. de Lauzun (Charles), ingénieur en chef de l'armement, Mme Chardigny (Claudine) et M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.