Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

JORF n°214 du 16 septembre 1998 page 14133




Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA9820352A
ELI: Non disponible

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Zone A, ajouter : « Albanie » ;

Zone B, supprimer : « Albanie ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta