Arrêtés du 19 août 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°202 du 30 août 1996 page 12987




Arrêtés du 19 août 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9600258A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 août 1996, M.
Letourneur (Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.