Arrêtés du 6 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°239 du 15 octobre 1998 page 15611




Arrêtés du 6 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820650A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998 :

M. Depond (Jean-Michel, Gilbert, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret) ;

Le retrait de M. Lecellier (Francis, Eugène, Maxime, Ernest), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Lecellier et Jean-Michel Depond, huissiers de justice associés ».