Arrêtés du 6 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°239 du 15 octobre 1998 page 15611




Arrêtés du 6 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820648A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998 :

Mme Emica (Chantal, Fabrice), épouse Armand, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot et Geneviève Mabille, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Patricot et Geneviève Mabille, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés ».