Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

JORF n°202 du 30 août 1996 page 12982




Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9610273D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Bertrand Faure, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Germain, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Ghislaine Briottet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Leclercq, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. François Chanut, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bertolini, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Favre, nommée président de chambre à ladite cour ;
Mme Hélène Imerglik, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Faure ;
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Chanut ;
M. Alain Carre-Pierrat, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mlle Briottet.
Substituts du procureur général :
M. Gilles Vacelet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme du Couedic de Kergoaler, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché ;
Mlle René-Elisabeth Slama, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président : Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Deurbergue.
Premier juge : Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac, juge audit tribunal, poste créé.
Premiers juges d'instruction :
M. Marc Brisset-Foucault, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Pantz, magistrat placé en position de service détaché ;
M. Olivier Larmanjat, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ;
Mme Colette Bismuth-Sauron, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, juge d'instruction audit tribunal.
Premier juge de l'application des peines : M. Renaud Blanquart,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Imerglik.
Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge : Mlle Arlette Favot, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lupiac.
Mlle Favot est chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, en remplacement de Mme Martini.
Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bibal-Sery, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Pelissier, placé en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Daniel Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Bernard Rabatel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Corneloup ;
M. Pierre Genaitay, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Vacelet ;
M. David Peyron, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Slama ;
Mme Anne Obez, épouse Vosgien, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Perrin ;
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Perrin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade, placé en position de détachement, en remplacement de Mme Vosgien ;
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Goget.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
M. Jean-Marc Dauge, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Prevost ;
Mme Christine Verove, épouse Perrin, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Cuttat, nommée président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Dominique Louis, épouse Patte, juge audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Créteil


Premier juge de l'application des peines : Mme Marie-Suzanne Pierrard,
épouse Queau, juge audit tribunal, en remplacement de M. Dauge.
Mlle Sylvie Gagnard, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme d'Harcourt, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Vannier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Le Fur, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Edouard Loos, juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé ;
M. Claude Terreaux, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Blanquart.
Juge, sur sa demande : M. Alain Hartwig, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Borgeat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier procureur de la République adjoint : M. Pierre Jacob, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Roge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Gosselin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Cousinard, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pireyre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Cousinard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Sens


Juge : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Bourguignon, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : Mme Colette Gabet, épouse Sabatier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Wellers, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Sur sa demande, M. Gérard Poirotte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Bellamy, nommée président de chambre ;
M. Marcel Lemonde, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Sabatier.
Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Michèle Ben Hamo,
épouse Blot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Asnard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président : M. Pascal Chauvin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Premier juge d'instruction : Mme Michèle Luga, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Poirotte.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Beney,
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Blot.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Michelle Aubert,
épouse Poirier d'Ange d'Orsay, juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Auferil, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Larmanjat. Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe :
Mme Françoise Martres, épouse Jimenez, premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Clement, nommée juge des enfants.

Cour d'appel d'Agen


Président de chambre : M. Michel Lebreuil, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseiller : M. Michel Junillon, vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade, en remplacement de M. Rajbaut, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur général : M. Bernard Hubac, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Abram, nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Tribunal de grande instance de Digne


Procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Allaix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Pinelli.

Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Muriel Favier, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé.
Vice-président du second grade : Mlle Monique Sakri, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Couchet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police.
Mme Nicole Di Tomaso, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe Chemla, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : Mme Fabienne Lagarde, épouse Lamoril, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Adam, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du second grade.
Mme Lamoril est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Chemla.
Procureur de la République adjoint : M. Jules Pinelli, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Tailhardat, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Nice


Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. Gérald Marnet,
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe : Mme Solange Morticelli, épouse Roussel, président du tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de M. Breton.
Mme Anne Vella, épouse Vandini, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Espel.
M. Joël Espel, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Vandini.

Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Elisabeth Toulouse,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Pousse, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon.

Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Gandolphe,
épouse Verdeaux, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Breton.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Brique, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Sylvie Mottes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé.

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Pollet,
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bergerac


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Georges Gardie, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron, en remplacement de Mme Emin, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.

Tribunal de grande instance de Libourne


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Bebon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.

Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Coconnier,
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade,
poste créé.
Procureur de la République adjoint : Mme Lucienne Galvan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.

Cour d'appel de Colmar


Conseiller, sur sa demande : Mlle Dominique Brodard, vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Muller,
nommé président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden :
Mlle Patricia Krummenacker, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Sanz, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Marie-Claire Meyer, épouse Lieber, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : Mme Marie-Paule Faffa, épouse Heitz, greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Weiss, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Bertrand Baboulenne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mlle Krummenacker.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Benoit de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe.
Procureur de la République adjoint : Mme Martine Meulien, épouse Millerand, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Mauri, nommé président de chambre à la cour d'appel de Nouméa.

Tribunal de grande instance de Mâcon


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Pierre Suety, juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de M. Guinot, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

Cour d'appel de Douai


Président de la chambre d'accusation : M. Didier Beauvais, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Barrois.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Procureur de la République : M. Michel Mazard, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Lesigne.

Tribunal de grande instance de Béthune


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens, sur sa demande : Mme Anne Maquin, épouse Camugli, juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Marchand, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Procureur de la République : M. Gérald Lesigne, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Bernard de la Gatinais.

Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président du premier grade, second groupe, sur sa demande : M. François Barrois, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Bussière, nommé président du tribunal de grande instance d'Annecy.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble


Premier procureur de la République adjoint : M. Pierre Cuny, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé.

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Contat,
épouse Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe : Mme Hélène Homs, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.

Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Olivier Goursaud, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Raguin.

Cour d'appel de Limoges


Conseillers :
Sur sa demande, M. Paul-André Breton, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Mercier, nommé président de chambre à la cour d'appel de Limoges ;
M. Patrick Vernudachi, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Thierry, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Substitut du procureur général : Mme Véronique Berardi-Malbec, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Vernudachi.

Tribunal de grande instance de Guéret


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf : Mme Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet, ancien notaire, en remplacement de Mme Eche, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Mme Bardet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie Bonneau, épouse Breton, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade, en remplacement de M. Cario, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Marie-Pascale Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, en remplacement de M. Mescle,
nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Berrut, premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge : M. François Melle, avocat, en remplacement de Mlle Delcourt, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
M. Melle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Montpellier


Conseillers du second grade, sur leur demande :
Mme Joëlle Jeglot, épouse Brun, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Torregrosa ;
Mme Nadia Bergouniou, juge au tribunal de grande instance de Toulouse,
chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé.

Tribunal de grande instance de Béziers


Procureur de la République adjoint : M. Patrice Deville, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Baudoin, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Alain Fouqueteau, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade ;
M. Hervé Chassery, président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé.
Procureur de la République, sur sa demande : M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mme Lucette Ferrer-Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Brunet, nommé président du tribunal de grande instance de Thionville ; M. Jean Brunet, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé ; Mme Geneviève Carrasco-Guillaume, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé ;
M. Georges Torregrosa, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé.


Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal


Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Georges Lateve,
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé.

Tribunal de grande instance de Nancy


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Florence Berthold, épouse Froissart, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Turbeaux, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Christophe Ruin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Dach.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.
Jean-Dominique Panzani, vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé.

Tribunal de grande instance de Privas


Juge d'instruction : M. Yves de Franca, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Ruin.

Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre : M. Alain Chollet, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Montargis


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien, sur sa demande : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de M. Bersch, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.

Cour d'appel de Pau


Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Didier Suc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Recappe.

Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Simone Gachie,
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Parant, nommé conseiller à la cour d'appel de Pau.
Procureur de la République adjoint : Mlle Marie Robert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
poste créé.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Recappe,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Gonnard, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Poitiers


Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Bernard Brault, juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de Mlle Tavernier.

Tribunal de grande instance de La Rochelle


Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle, sur sa demande : M. Patrick Broussou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de Mme Hours.

Tribunal de grande instance de Rochefort


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Valérie Tavernier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Broussou.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Bérangère Prud'homme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Morin, nommée juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest


Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Hélène Lansiaux,
épouse Mornet, juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mlle Maitrepierre, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance de Dinan


Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Leroi, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M.
Pavageau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Tribunal de grande instance de Quimper


Juge : Mme Odile Nguyen, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


M. Pierre Block, procureur de la République du premier grade, premier groupe, est élevé au premier grade, second groupe.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
premier groupe : Mme Elisabeth Aubert, épouse Schram, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé.
Premier procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Colette Besse, épouse Perrin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Cour d'appel de Rouen


Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Louis Mazières,
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Tribunal de grande instance du Havre


Mme Sophie Coulibeuf, épouse Dassas, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre, sur sa demande :
Mlle Corinne Autogue, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M. Brault.

Tribunal de grande instance de Rouen


Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone, conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé.

Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Patrick Lopez-Terres, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Lebreuil.
Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Norbert Saint-Ramon, juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mme Françoise Saltzmann, épouse Briex, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade, en remplacement de M. Lopez-Terres ; Mme Joëlle Boyer, épouse Campourcy, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé ;
Mlle Christiane Belieres, vice-président audit tribunal du second grade,
poste créé ;
Mme Marie-Pierre Pellarin-Jeannin, premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé ;
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Philippe Laflaquière, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Boulet-Gercourt, magistrat placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Basse-Terre


Conseiller : Mme Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge : Mme Inès Bonafos, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Gwenola Joly, épouse Coz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. de Franca.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juges :
Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mlle Leroi ;
Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de Mme Homs.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon


Procureur de la République : M. Richard Bometon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M.
Tracol, nommé avocat général près la cour d'appel de Bastia.