Décret du 30 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


JORF n°208 du 6 septembre 1996 page 13283




Décret du 30 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR: ENVP9640054D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 30 août 1996, M. Janin (Jean-François), chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des transports terrestres, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bry (Philippe).