Arrêtés du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°209 du 7 septembre 1996 page 13383




Arrêtés du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9623288A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


Modificatif


1o Les libellés des spécialités pharmaceutiques suivantes sont abrogés :
322 139-7 Cortisal (prednisolone, salicylate de dipropylène glycol), baume en tube de 30 g (laboratoires Monin).
303 238-3 Disalgyl (salicylate de méthyle, capsicum, camphre), crème en tube de 20 g (laboratoires Monin).
304 206-8 Gaïarsol (codéine, sulfogaïacol), sirop (200 ml) (laboratoires Monin).
308 283-7 Phosoforme (acide phosphorique), solution buvable en gouttes (flacon de 90 ml) (laboratoires Monin).
315 435-3 Vitacic, ampoule en verre (5 ml) (laboratoires Faure).
328 433-4 Phosphoneuros, solution buvable, gouttes en flacon (120 ml) avec mesurette graduée (laboratoires Doms Adrian),
et sont remplacés par :
322 139-7 Cortisal (prednisolone, salicylate de dipropylène glycol), baume en tube de 30 g (laboratoires Monin Chanteaud).
303 238-3 Disalgyl (salicylate de méthyle, capsicum, camphre), crème en tube de 20 g (laboratoires Monin Chanteaud).
304 206-8 Gaïarsol (codéine, sulfogaïacol), sirop (200 ml) (laboratoires Monin Chanteaud).
308 283-7 Phosoforme (acide phosphorique), solution buvable en gouttes (flacon de 90 ml) (laboratoires Monin Chanteaud).
322 178-2 Vitacic, collyre en ampoule en matière plastique (5 ml) (laboratoires Faure).
335 517-5 Phosphoneuros, solution buvable, gouttes en flacon(120 ml) avec mesurette graduée (laboratoires Doms Adrian).

DEUXIEME PARTIE


Radiation


Radiation applicable six mois après la date de parution au Journal officiel :
334 625-9 Apokinon 1 % (apomorphine), solution injectable en ampoules (10) (laboratoires Aguettant).



Fait à Paris, le 28 août 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. Lefebvre

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme