Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°180 du 6 août 1998 page 12061




Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820475A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998 :

M. Ouairy (Philippe, Simon, Marcel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Buin, Alain Benis et Serge Beaumanoir, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Beaumanoir (Serge, Louis, René), notaire associé, membre de la société Bernard Buin, Alain Benis et Serge Beaumanoir, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Buin, Alain Benis et Serge Beaumanoir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Buin, Alain Benis et Philippe Ouairy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».