Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
NOR: AGRG9800344A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) ;
Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ;
Vu la directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine ;
Vu la directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits ;
Vu la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation des déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson et modifiant la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants ;
Vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ;
Vu la directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1991 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage ;
Vu la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive n° 64-433 (CEE) relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches ;
Vu la directive 92/1/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine ;
Vu la directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matières d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande ;
Vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage ;
Vu la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait ;
Vu la directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volailles ;
Vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu la directive 94/65/CEE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes ;
Vu la décision 94/371/CEE du Conseil du 20 juin 1994 arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs ;
Vu le code rural, notamment ses articles 258 à 262 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les produits surgelés pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises sous température dirigée ;
Vu le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles, notamment ses articles 2, 3, 4, 17 et 20 ;
Vu le décret n° 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.Article 1 (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
Article 2 (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
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TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS
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Chapitre 1er : Conditions de conception et d'équipement des moyens de transport. (abrogé)Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre II : Hygiène du transport. (abrogé)Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre III : Hygiène et formation des personnes. (abrogé)Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre IV : Autocontrôles et vérifications. (abrogé)Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE.Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre 1er : Généralités. (abrogé)Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre II : Choix des moyens de transport.Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 1 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1
Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 2 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1
Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 3 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1
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Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport.Article 20 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 21 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 23 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 24 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 25 (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 29 (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 9 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
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Chapitre IV : Dispositions spécifiques complémentaires. (abrogé)Article 30 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 30 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2002-02-08 art. 1 JORF 10 février 2002
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 30 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Créé par Arrêté 2001-10-30 art. 2 JORF 22 novembre 2001
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 32 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 33 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 34 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 35 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT
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Chapitre Ier : Les citernes. (abrogé)Article 36 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 37 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 38 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 39 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre II : Les conteneurs. (abrogé)Article 40 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 41 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre III : Les points de vente automobiles. (abrogé)Article 42 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES. (abrogé)Article 43 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 44 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT. (abrogé)Article 45 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 4 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre Ier : Moyens de transport mentionnés à l'article 18. (abrogé)Article 46 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 47 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 5 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 48 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 5 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Section 2 : Conformité sanitaire. (abrogé)Article 49 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-01-21 art. 6 JORF 29 janvier 2005
Article 50 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 5, 7 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Chapitre II : Autres moyens de transport. (abrogé)Article 51 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-01-21 art. 6 JORF 29 janvier 2005
Article 52 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté 2005-01-21 art. 6 JORF 29 janvier 2005
Article 53 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté 2005-01-21 art. 6 JORF 29 janvier 2005
Article 54 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté 2005-01-21 art. 6 JORF 29 janvier 2005
Article 55 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté 2005-01-21 art. 6 JORF 29 janvier 2005
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TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES. (abrogé)Article 56 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 2005-01-21 art. 8 JORF 29 janvier 2005
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 57 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 58 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 59 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 60 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Article 61 (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
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AnnexesANNEXE I (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
ANNEXE II- 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1
ANNEXE II-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1
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MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1)ANNEXE III (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 2001-10-30 art. 3 JORF 22 novembre 2001
- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
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MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉANNEXE IV (abrogé au 12 février 2015) En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 2001-10-30 art. 3 JORF 22 novembre 2001
- Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot