Arrêté du 31 août 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°209 du 10 septembre 1998 page 13834




Arrêté du 31 août 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820566A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1998 :

Les retraits de M. Berthaut (Marc, Marie, Bernard) et de M. Massip (Pascal, Lucien, Marcel), membres de la société Marc Berthaut et Pascal Massip, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Genlis (Côte-d'Or), sont acceptés ;

A la suite des retraits de M. Berthaut (Marc, Marie, Bernard) et de M. Massip (Pascal, Lucien, Marcel), membres de la société Marc Berthaut et Pascal Massip, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, ladite société est dissoute ;

M. Berthaut (Marc, Marie, Bernard), M. Massip (Pascal, Lucien, Marcel) et Mme Varlet (Véronique, Réjane, Yvonne) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Fortin, Jacques Brenot, Marc Prieur et David Belou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

A la suite du décès de M. Brenot (Jacques, René, Claude) et de la nomination de M. Berthaut (Marc, Marie, Bernard), de M. Massip (Pascal, Lucien, Marcel) et de Mme Varlet (Véronique, Réjane, Yvonne), la raison sociale de la société Bernard Fortin, Jacques Brenot, Marc Prieur et David Belou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Fortin, Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Genlis (Côte-d'Or) dont était titulaire la société Marc Berthaut et Pascal Massip, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;

La société Bernard Fortin, Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.