Arrêté du 3 avril 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

JORF n°86 du 11 avril 1996 page 5583




Arrêté du 3 avril 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

NOR: INTD9600158A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1996, considérant que la publication intitulée Devrimci Sol, rédigée en langue turque, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie de la violence et des appels aux actes de terrorisme qu'elle contient, considérant qu'il y a urgence à prononcer l'interdiction de cette publication, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Devrimci Sol sont interdites sur l'ensemble du territoire.