Décret du 14 mars 1996 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises


JORF n°65 du 16 mars 1996 page 4110




Décret du 14 mars 1996 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

NOR: DOMP9600010D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière au territoire des Terres australes et antarctiques ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Lise, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. Il sera placé en position de service détaché.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti

Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré