Arrêtés du 6 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°290 du 14 décembre 1995 page 18182




Arrêtés du 6 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9521026A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :
Le retrait de M. Huchet (René, Lucien, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Lavedan, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.