Arrêté du 15 décembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)


JORF n°301 du 28 décembre 1995 page 18813




Arrêté du 15 décembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR: JUSF9550114A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1995, sont désignées pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France


Assesseurs suppléants :
Mme Hilaire (Nadine), épouse Lugiery ;
Mme Mazet (Françoise), épouse Weber.

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou


Assesseur titulaire :
Mme Mohamed (Anziza), épouse Moustoifa.
Assesseurs suppléants :
Mme Kasmali Ismael (Chaila) ;
Mme Abaine (Fatima, Binti).