Décret du 22 décembre 1995 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux


JORF n°300 du 27 décembre 1995 page 18730




Décret du 22 décembre 1995 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux

NOR: ECOR9501246D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1995 :
M. Maupas (Didier), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace, en remplacement de M. Lainé, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, A, 4e tour, administrateurs civils.) M. Maupas est placé en service détaché.
M. Bénéton (Jean-Loup), trésorier-payeur général du département de la Vendée (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie), en remplacement de M. Lamarche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Riéra (Georges, Henri, Ernest), trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle (2e catégorie), en remplacement de M.
Maizy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Ranger (Jean-Louis), trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie), en remplacement de M. Riéra.
M. Labatut (Gilbert, André, Henri), trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie), en remplacement de M. Nicol de la Belleissue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Loyer (Michel, Ernest), trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie),
en remplacement de M. Bénéton.
M. Loyer est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
M. Besombes (Jean-Michel), trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie), en remplacement de M. Ranger.
M. Auffray (Gaston, François, Emmanuel), trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie), en remplacement de M.
Labatut.
M. Soulié (Pierre, Louis, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie), en remplacement de M. Festy, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement, en application de l'article 8 du décret no 54-122 du 1er février 1954 relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux.) M. Soulié est maintenu en service détaché.
M. Kutek (Clément), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie), en remplacement de M. Soulié, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Duval (Pierre-Marie), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), en remplacement de M. Auffray, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Duval est maintenu en service détaché.
M. Maurice (René, Jean-Pierre), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), en remplacement de M. Duval, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, B, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Monnerie (Gilles, Paul, René) receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avranches (département de la Manche, 1re catégorie) est nommé trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), en remplacement de M. Besombes, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Seignat (Bernard, Marc), receveur des finances de 1r catégorie de l'arrondissement de Roanne (département de la Loire, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie, en remplacement de M. Loyer, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Lamarche (Pierre, Marie, Joseph), trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Lhorty (Claude, André), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
M. Nicol de la Belleissue (Gilles, Charles, Guy, Marie), trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés et, au plus tard, à compter du 31 décembre 1995, sauf en ce qui concerne M. Lamarche, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1995, M. Nicol de la Belleissue, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 1995 et M. Lhorty dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 juin 1995.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.