Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°97 du 24 avril 1996 page 6235




Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620323A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996 :
Le retrait de M. Waterlot (Francis, Arthur, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.