Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°20 du 24 janvier 1996 page 1171




Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620025A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996 :
M. Lamotte (Eric, Yves, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Sourisseau et Pierrick Locu, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par suite du décès de M. Locu (Pierrick, Joseph, Henri, Guy), notaire associé, membre de la société Jean Sourisseau et Pierrick Locu, notaires associés, et de la nomination de M. Lamotte (Eric, Yves, Aimé), la raison sociale de la société Jean Sourisseau et Pierrick Locu, notaires associés,
est ainsi modifiée : << Jean Sourisseau et Eric Lamotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.