Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile




Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

NOR: INTX9700112L
Version consolidée au 13 décembre 2018
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

(1) Loi n° 98-349 du 11 mai 1998.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 327 ;

Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, n° 451 ;

Avis de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 483 ;

Discussion les 4, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 décembre 1997 et adoption après déclaration d'urgence le 16 décembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 188 (1997-1998) ;

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission des lois, n° 224 (1997-1998) ;

Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 221 (1997-1998) ;

Discussion les 21, 22, 27 et 28 janvier 1998 et adoption le 29 janvier 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 659 ;

Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission mixte paritaire, n° 697.

Sénat :

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 294 (1997-1998).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 659 ;

Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, n° 701 ;

Discussion les 25 et 26 février 1998 et adoption le 3 mars 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 324 (1997-1998) ;

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission des lois, n° 359 (1997-1998) ;

Discussion et rejet le 1er avril 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 816 ;

Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois, n° 821 ;

Discussion et adoption le 8 avril 1998.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 98-399 DC du 5 mai 1998 publiée au Journal officiel de ce jour.