Arrêtés du 19 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°298 du 23 décembre 1995 page 18608




Arrêtés du 19 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9521070A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, M. Bagot (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Espéraza (Aude), en remplacement de M. Gillet (Jean-Claude, Léon, Marie),
décédé.