Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996




Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)

NOR: ECOX9500136L
Version consolidée au 17 décembre 2018
Par le Président de la République :

JACQUES CHIRAC

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

(1) Loi n° 95-1346.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2222 ;

Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2270 ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 2271), des affaires étrangères (n° 2272), de la défense (n° 2273), des lois (n° 2274) et de la production (n° 2275) ;

Discussion (première partie) du 17 au 21 octobre 1995. - Discussion (deuxième partie) du 24 au 31 octobre 1995, du 2 au 15 novembre 1995, et adoption le 16 novembre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 76 (1995-1996) ;

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 77 (1995-1996) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 78), des affaires économiques (n° 79), des affaires étrangères (n° 80), des affaires sociales (n° 81) et des lois (n° 82) ;

Discussion (première partie) du 21 au 25 novembre 1995. - Discussion (deuxième partie) du 25 au 30 novembre 1995, 1er, 2 et 4 au 9 décembre 1995, et adoption le 9 décembre 1995.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 38 ;

Rapport de M. Philippe Auberger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2445 ;

Discussion et adoption le 14 décembre 1995.

Sénat :

Rapport de M. Alain Lambert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 140 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1995.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 95-369 DC du 28 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 31 décembre 1995.