Arrêtés du 20 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 29 novembre 1995 page 17416




Arrêtés du 20 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520994A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995:
M. Petit (Frédéric, Bernard, Michel) et M. Guiard (Eric, Maurice, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Taverny (Val-d'Oise);
La raison sociale de la société Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Petit, René Guiard, Eric Guiard et Frédéric Petit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.