Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JORF n°61 du 12 mars 1996 page 3824




Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

NOR: TASG9610353A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 février 1996, M. Vignaux (François),
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est mis à disposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 1995 au 28 février 1995 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
M. Vignaux (François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er mars 1995 au 14 janvier 1997, au titre de la mobilité.