Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°61 du 12 mars 1996 page 3819




Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620212A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles, est nommée huissier de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de M.
Delorme (René, Albert), démissionnaire.