Arrêté du 17 octobre 1995 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°249 du 25 octobre 1995 page 15591




Arrêté du 17 octobre 1995 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520887A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1995, la démission de M. Girard (Michel, Armand, Eugène,
Marie-Joseph), notaire à la résidence de La Roche-Chalais (Dordogne), est acceptée.