Arrêtés du 24 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°261 du 9 novembre 1995 page 16449




Arrêtés du 24 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SANS9503173A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


(4 inscriptions)


Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16449 a 16451
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DEUXIEME PARTIE


(4 radiations)


Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
335 639-3 Cefadroxil Panpharma 500 mg, gélule (12) (laboratoires Panpharma).
334 296-5 Cefadroxil Panpharma adultes 500 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon de 60 ml avec cuillère mesure de 5 ml (laboratoires Panpharma).
334 299-4 Cefadroxil Panpharma enfants 250 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon de 60 ml avec cuillère mesure de 5 ml (laboratoires Panpharma).
334 298-8 Cefadroxil Panpharma nourrissons 125 mg/5 ml, poudre pour sirop,
flacon de 60 ml avec cuillère mesure de 5 ml (laboratoires Panpharma).

TROISIEME PARTIE


(Modificatifs)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
315 331-3 Lyo-Bifidus, poudre lyophilisée, sachets (6) (laboratoires Gallier). 323 466-1 Normoric (allopurinol), comprimés (28) (laboratoires Gallier).
324 006-4 Capadox 100 mg, gélules (5) (laboratoires Gallier).
335 521-2 Dergiflux, soluté buvable, flacon de 50 ml (laboratoires Jumer).
323 707-9 Erymicine 500 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (12) (laboratoires Sodephar S.A.).
323 708-5 Erymicine 1 000 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires Sodephar S.A.),
et remplacé par:
315 331-3 Lyo-Bifidus (lyophilisat de bacillus bifidus), poudre orale en sachets dose (6) (laboratoires GNR-pharma).
339 460-8 Allopurinol GNR 100 mg (allopurinol), comprimés (28) (laboratoires GNR-pharma).
339 457-7 Doxycycline GNR 100 mg (doxycycline, chlorhydrate), gélules (5) (laboratoires GNR-pharma).
339 458-3 Dihydroergotamine GNR (dihydroergotamine, mésilate), solution buvable, flacon de 50 ml (laboratoires GNR-pharma).
323 707-9 Erythromycine GNR 500 mg (érythromycine, éthylsuccinate), poudre orale, sachets (12) (laboratoires GNR-pharma).
323 708-5 Erythromycine GNR 1 000 mg (érythromycine, éthylsuccinate), poudre orale, sachets (8) (laboratoires GNR-pharma).



Fait à Paris, le 24 octobre 1995.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME