Arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)


JORF n°297 du 22 décembre 1995 page 18554




Arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF9550100A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen


Assesseur titulaire :
M. Durager (Robert).
Assesseurs suppléants :
Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin ;
Mme Rollin (Thérèse), épouse Nollet.

Tribunal pour enfants d'Auch


Assesseur titulaire :
Mme Aguillon (Henriette), épouse Boucher.
Assesseur suppléant :
Mme Gabolde (Michelle), épouse Manciet.

Tribunal pour enfants de Cahors


Assesseur titulaire :
M. Lacroix (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants :
Mme Ferrer (Irène), épouse Gaurier ;
Mme Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne


Assesseur titulaire :
Mme Dozol (Evelyne), épouse Deambri.
Assesseurs suppléants :
M. Fontenit (Daniel) ;
Mme Riera (Fabienne), épouse Brivoal.

Tribunal pour enfants de Marseille


Assesseurs titulaires :
M. Barrois (Jean-Marie) ;
M. Cermolacce (Marc) ;
M. Parasiliti dit Para (Jean-Michel) ;
M. Sala (Robert) ;
M. Scotto di Vettimo (Alain) ;
M. Sobrero (Alain).
Assesseurs suppléants :
Mme Batteau (Claudie) ;
Mme Chavane (Sabine), épouse de Bohan ;
Mme Coue (Anne-Marie), épouse Jaubert ;
M. Davin (Yves) ;
Mme Isoart (Muriel), épouse Milne ;
Mme Pinatel (Marie, Françoise), épouse Le Dizes ;
Mme Vidy (Annick).

Tribunal pour enfants de Nice


Assesseurs titulaires :
Mme Casteu (Dominique), épouse Fighiera ;
Mme Khalifa (Danièle), épouse Assas ;
M. Nègre (Louis).
Assesseurs suppléants :
M. Bianco (Jacques) ;
M. Copelli (Sylvain) ;
Mme Delatte (Colette), épouse Gerbault ;
M. Franceschi (Marc) ;
M. Ivaldi (Robert) ;
M. Oberti (Robert).

Tribunal pour enfants de Toulon


Assesseurs titulaires :
M. Cuttoli (Jean) ;
Mme Riva (Monique) ;
M. Schiano di Coscia (Christian).

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants d'Amiens


Assesseurs titulaires :
M. Boucena (Mohamed) ;
M. Depret (Bernard).
Assesseurs suppléants :
Mme Colson (Marie-Alice), épouse Turbant ;
Mme Bessière (Geneviève), épouse Garcia ;
Mme Kremp (Odile) ;
Mme Sauve (Annie).

Tribunal pour enfants de Beauvais


Assesseurs titulaires :
M. Avice (Jacky) ;
M. Duperche (Marc).
Assesseurs suppléants :
M. Chambon (Jean) ;
M. Rombout (Thierry) ;
Mme Vaisse (Maryline).

Tribunal pour enfants de Laon


Assesseurs titulaires :
M. Briquet (Roger) ;
M. Lefevre (Paul) ;
M. Silvestre (Claude).
Assesseurs suppléants :
Mme Dupont (Dominique), épouse Baron ;
Mme Leulliette (Monique), épouse Noël ;
Mme Moreau (Bernadette), épouse Hennetier ;
Mme Soule (Agnès), épouse Demaison ;
Mme Troyon (Armelle), épouse Martine.

Tribunal pour enfants de Senlis


Assesseur titulaire :
M. Marsollier (Michel).
Assesseurs suppléants :
Mme Dehaine (Claudine), épouse Diot ;
Mme Mandeville (Françoise), épouse Boichu.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio


Assesseur titulaire :
M. Pinelli (Jean).

Tribunal pour enfants de Bastia


Assesseur suppléant :
M. Barberi (Maurice).

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Belfort


Assesseur titulaire :
M. Richard (Daniel).
Assesseurs suppléants :
M. Brengarth (Jean, Dominique) ;
M. Camboulives (Bernard).

Tribunal pour enfants de Besançon


Assesseurs titulaires :
M. Briselance (Claude) ;
Mme Perrot (Dominique), épouse Theuriet.
Assesseurs suppléants :
M. Dotal (Eric) ;
Mme Dufour (Arlette), veuve Vernadet ;
M. Monnin (Jean) ;
Mme Vuez (Colette).

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier


Assesseur titulaire :
M. Denis (André).
Assesseurs suppléants :
M. Guy (François) ;
M. Mourez (Eric).

Tribunal pour enfants de Montbéliard


Assesseur titulaire :
Mme d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien.
Assesseurs suppléants :
M. Monnien (Henry) ;
M. Morel (Christophe).

Tribunal pour enfants de Vesoul


Assesseur titulaire :
M. Rocq (Bernard).
Assesseur suppléant :
Mme Bichet (Catherine), épouse Sautenet.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême


Assesseurs titulaires :
M. Dubourg (Jean-Paul) ;
Mme Faure (Marie-Claire).
Assesseurs suppléants :
Mme Bolleau (Spirita), épouse Tribot ;
Mme Durand (Martine), épouse Velot ;
M. Mayaud (Marie) ;
M. Robton (Jacques).

Tribunal pour enfants de Bergerac


Assesseur titulaire :
M. Ardiller (Patrick).
Assesseurs suppléants :
M. Poncelet (Olivier) ;
Mme Poumier (Claire), épouse Maignan.

Tribunal pour enfants de Bordeaux


Assesseurs titulaires :
M. Bourki (Abdellatif) ;
Mme Lassalle (Yvette), épouse Nardone ;
M. Loubière (Alain) ;
M. Puyo (Daniel) ;
Mme Sanz (Renée).
Assesseur suppléant :
Mme Rouquier (Françoise), épouse Toussaint.

Tribunal pour enfants de Périgueux


Assesseur titulaire :
Mme Baret (Nicole), épouse Arnaud.
Assesseurs suppléants :
Mme Bontemps (Réjane), épouse Deffarge ;
Mme Doat (Marie).

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges


Assesseur titulaire :
Mme Pietu (Martine), épouse Bosredon.
Assesseur suppléant :
Mme Branlard (Josiane), épouse Manoury.

Tribunal pour enfants de Châteauroux


Assesseur titulaire :
M. Bourdin (Michel).
Assesseurs suppléants :
Mme Gouget (Brigitte), épouse Attiogbe ;
M. Quatresous (Michel).

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon


Assesseur titulaire :
M. Nouveau (Roland).
Assesseurs suppléants :
M. Coadic (Bruno) ;
M. Lerat (Michel).

Tribunal pour enfants de Caen


Assesseurs titulaires :
M. Alliard (Jean-Pierre) ;
M. Lecler (Daniel) ;
Mme Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy.
Assesseurs suppléants :
Mme Druez (Marie-Pierre), épouse Cateau ;
Mme Lefevre (Suzel), épouse Lagoutte.

Tribunal pour enfants de Cherbourg


Assesseur titulaire :
Mme Bernard (Monique), épouse Lepleux.
Assesseur suppléant :
Mme Lepoittevin (Danielle).

Tribunal pour enfants de Coutances





Assesseur titulaire :
Mme Ermisse (Brigitte), épouse Noël.
Assesseur suppléant :
M. Brixtel (Hervé).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy


Assesseurs titulaires :
M. Joguet Recordon (Lucien) ;
M. Renevier (Denis).
Assesseurs suppléants :
Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson ;
Mme Mouchet (Jacqueline), épouse Verdet ;
Mme Pauly (Bernadette), épouse Boulle ;
M. Ruin (Maurice).

Tribunal pour enfants de Chambéry


Assesseur titulaire :
Mme Frachon (Annik), épouse Marze.
Assesseurs suppléants :
M. Ferroud-Plattet (Christian) ;
M. Hoyrup (Eric).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar


Assesseurs titulaires :
M. Grima (Michel) ;
M. Pfiffelmann (André).
Assesseurs suppléants :
M. Batlo (Henri) ;
M. Magron (Clément) ;
M. Szyika-Gravier (Alain).

Tribunal pour enfants de Mulhouse


Assesseurs tiutulaires :
Mme Allemann (Emilie), épouse Ecker ;
Mlle Edel (Marie-Hélène) ;
Mme Lalevee (Marie-Claire), épouse Renger.

Tribunal pour enfants de Saverne


Assesseurs suppléants :
Mme Vogt (Chantal), épouse Voelckel ;
Mme Zwiller (Paule), épouse Bauer.

Tribunal pour enfants de Strasbourg


Assesseurs titulaires :
Mme Blachere (Anne-Marie), épouse Gausserand ;
Mme Guzda (Maria), épouse Mohr ;
M. Kertzinger (André) ;
M. Lienhardt (Alfred) ;
Mme Rizzo (Lucia), épouse Duc.
Assesseurs suppléants :
M. Bellanger (François) ;
Mme Dauger (Marie-Louise) ;
M. Ringeissen (Thierry) ;
M. Schmutz (Bernard) ;
Mme Schwebel (Marie-Paule), épouse Magniez.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône


Assesseurs titulaires :
M. Bonnefoy (Eric) ;
M. Lavigne (André).
Assesseurs suppléants :
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;
M. Joussot (Emmanuel).

Tribunal pour enfants de Chaumont


Assesseur titulaire :
Mme Thoumine (Monique), épouse Michel.
Assesseurs suppléants :
M. Bonnaud (Maurice) ;
Mme Mesnier (Michelle), épouse Marchand.

Tribunal pour enfants de Dijon


Assesseurs titulaires :
Mme Blanc (Michelle) ;
Mme Romain (Simonne), épouse Allegre.
Assesseurs suppléants :
Mlle Francisod (Francise) ;
Mme Orcesi (Eliane), veuve Plaige ;
M. Rousseau (Yves).

Tribunal pour enfants de Mâcon


Assesseur titulaire :
M. Frantz (René).
Assesseur suppléant :
M. André (Georges).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Gap


Assesseur titulaire :
M. Reynaud (Joseph).
Assesseur suppléant :
M. Genevrier (Michel).

Tribunal pour enfants de Grenoble


Assesseurs titulaires :
M. Dommanget (Marie) ;
M. Emmanuelli (Bruno) ;
Mme de La Selle (Anne-Marie), épouse Leflaive.
Assesseurs suppléants :
Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk ;
M. Greco (Jacques) ;
Mme Thebault (Liliane), épouse Denjean ;
M. Tingry (Michel).

Tribunal pour enfants de Valence


Assesseurs titulaires :
M. Chalamet (Alain) ;
Mme Perin (Michelle), épouse Comboroure.
Assesseurs suppléants :
M. Jouclard (Yves) ;
M. Le Grand (Tugdual) ;
Mme Monin (Claude), épouse Lichtenstein.

Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseurs titulaires :
M. Bazin (Michel) ;
Mme Saurel (Elisabeth), épouse Grange.
Assesseurs suppléants :
Mme Jadeau (Michelle), épouse Joyeux ;
M. Jocteur (Jean) ;
M. Thiery (Pascal).

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive


Assesseur titulaire :
Mme Lamazerolles (Catherine), épouse Ducruezet.
Assesseurs suppléants :
Mme Bontemps (Josiane), épouse Viry ;
M. Michard (Christian).

Tribunal pour enfants de Guéret


Assesseur titulaire :
M. Chantrelle (Marie).
Assesseurs suppléants :
M. Naneix (Roger) ;
Mme Renaud (Françoise), épouse Thereze.

Tribunal pour enfants de Limoges


Assesseur titulaire :
M. Orliange (Bernard).
Assesseurs suppléants :
M. Chazot (Christian) ;
M. Nony (Gérard).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse


Assesseurs titulaires :
M. Fournel (Gérard) ;
M. Holas (Yves).
Assesseurs suppléants :
M. Bardet (Pascal) ;
Mme Cailloux (Danièle), épouse Macquart ;
Mme Convert (Madeleine), épouse Curbillon ;
M. Deguin (Michel).

Tribunal pour enfants de Lyon


Assesseurs titulaires :
Mme Baudouard (Denise), épouse Vailleau ;
Mme Cholet (Monique), épouse Favrel ;
Mme Cotte (Anne-Marie), épouse Lioud ;
Mme Gros (Lucienne), épouse Dupraz ;
M. Jullien (Pierre) ;
Mme Loos (Magdeleine), épouse Micha ;
Mme Passot (Nicole), épouse Borde.
Assesseur suppléant :
Mme Carbonel (Jacqueline).

Tribunal pour enfants de Roanne


Assesseur titulaire :
M. Cachet (Jean-Claude).
Assesseur suppléant :
Mme Decottignies (Monique).

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseurs titulaires :
Mme Barjon (Sylvie) ;
M. Bordes (Hervé) ;
Mme Dussaut (Michèle), épouse Delorme.
Assesseurs suppléants :
Mme Boblin (Andrée) ;
Mme Deleage (Rosette), épouse Poble ;
M Saccucci (Jean, Guy).

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône


Assesseur titulaire :
M. Brun (Daniel).
Assesseurs suppléants :
M. Assandri (Marcel) ;
Mme Deplanche (Janine), épouse Meaudre-Desgouttes.

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz


Assesseurs titulaires :
Mme Bellaria (Monique), épouse Petit ;
M. Evrard (Roger) ;
Mme Florentin (Fernande), épouse Landragin ;
M. Lebrun (Gérard).
Assesseurs suppléants :
M. Amen (Arsène) ;
M. Bardinet (Roland) ;
M. Carabatos (Constantin) ;
M. Parisot (Jean-Marie) ;
M. Vogel (Bernard).

Tribunal pour enfants de Sarreguemines


Assesseurs titulaires :
M. Blaese (Emile) ;
Mme Mellinger (Michèle), épouse Busch.
Assesseurs suppléants :
M. Boulanger (Maurice) ;
M. Flammant (Aloyse) ;
M. Maurer (Alphonse) ;
Mme Mertes (Thérèse).

Tribunal pour enfants de Thionville


Assesseur titulaire :
M. Scharff (Jean-Marie).
Assesseurs suppléants :
M. Bernat (Marc) ;
Mme Grossnickel (Brigitte), épouse Varnier.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers


Assesseurs titulaires :
M. Car (André) ;
Mme Malbosc (Nicole), épouse Pertus.
Assesseurs suppléants :
Mme Bou (Jacqueline), épouse Ayrivie ;
M. Gasquet (Michel) ;
M. Lechat (Jean-Pierre) ;
M. Montagne (Pierre).

Tribunal pour enfants de Carcassonne


Assesseur titulaire :
Mme Subreville (Rolande), épouse Crouzet.
Assesseur suppléant :
M. Audouy (Georges).

Tribunal pour enfants de Montpellier


Assesseurs titulaires :
M. Mor (Hubert) ;
M. Polge (Roland).
Assesseurs suppléants :
Mme Boisson (Dominique), épouse Debar ;
Mme Dieudonne (Danielle), épouse Escoffier.

Tribunal pour enfants de Perpignan


Assesseurs titulaires :
Mme Alart (Rose-Marie), épouse Belmas ;
M. Colomer (Alain).
Assesseurs suppléants :
M. Capella (Maurice) ;
M. Grau (Clément) ;
M. Tuxagues (Daniel).

Tribunal pour enfants de Rodez


Assesseur titulaire :
M. Bargues (Robert).
Assesseur suppléant :
M. Geniez (Fabrice).

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Briey


Assesseur titulaire :
M. Frohn (Floria).
Assesseurs suppléants :
M. Grandmaire (Pierre) ;
Mme Parpinel (Brigitte), épouse Opiola.

Tribunal pour enfants d'Epinal


Assesseurs titulaires :
Mme Bouchon (Catherine), épouse Mondon ;
Mme Brenoit (Edith), épouse Mainbourg.
Assesseurs suppléants :
Mme Billac (Dominique), épouse Lemoine ;
Mme Lallemand (Françoise), épouse Cuny ;
Mlle Mathieu (Lydie) ;
Mme Striebig (Marie), épouse Noël.

Tribunal pour enfants de Nancy


Assesseurs titulaires :
Mme Arnold (Anne-Marie), épouse Pla ;
M. Moreau (Yves) ;
M. Vivier (Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Bontemps (Marie) ;
M. Kabuth (Bernard) ;
Mme Lamy (Bernadette), épouse Alvernhe ;
M. Mougenot (Bernard) ;
Mme Rouquette (Joëlle), épouse Larcan ;
M. Soligot (Jean-François).

Tribunal pour enfants de Verdun


Assesseur titulaire :
Mme Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren.
Assesseurs suppléants :
M. Magisson (Lionel) ;
Mme Villemey (Françoise), épouse Long.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Mende


Assesseur titulaire :
M. Maurin (Philippe).
Assesseur suppléant :
Mme Lucas de Leyssac (Chantal), épouse Gaborit de Montjou.

Tribunal pour enfants de Privas


Assesseur titulaire :
Mme Courtieu (Anne), épouse Douillet.
Assesseur suppléant :
Mme Duport (Jacqueline), épouse Duchasseint.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois


Assesseur titulaire :
M. Poitou (Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Maréchal (Annick), épouse Mandle ;
Mme Piboule (Sylvie), épouse Reinhart.

Tribunal pour enfants d'Orléans


Assesseurs titulaires :
M. Drunat (Jean) ;
Mme Linant de Bellefonds (Claude), épouse Loubeyre.
Assesseurs suppléants :
M. Moret (Jean) ;
Mme Page (Francine), épouse Joanny ;
Mme Pouchin (Michèle) ;
Mme Valverde (Laurette), épouse Blanc.

Tribunal pour enfants de Tours


Assesseurs titulaires :
M. Guerin (Jean-Philippe) ;
M. Legros (Michel).
Assesseurs suppléants :
Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau ;
Mme Chavent (Geneviève), épouse Dufour ;
Mme Lore (Yvette), épouse Maillet ;
M. Sanchez (Raymond).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre


Assesseurs titulaires :
M. Japiot (Laurent) ;
Mme Savry (Monique), épouse Roy.
Assesseurs suppléants :
Mme Lacour (Christine), épouse Tilmont ;
Mme Pasquelin (Madeleine), épouse Pennelier ;
Mme Pere (Nicole), épouse Cornu ;
Mme Toussaint (Danielle), épouse Blondeau.

Tribunal pour enfants de Bobigny


Assesseurs titulaires :
Mme Barras (Myriam), épouse Drouet ;
Mme Bernata-Castetnau (Monique), épouse Roussel ;
M. Bourdelet (Daniel) ;
M. Colson (Michel) ;
Mme Cotte (Anne-Marie), épouse Cresson ;
M. Elinas (Gérard) ;
Mme Moreau (Chantal), épouse Degouve de Nuncques ;
M. Nuytens (Dominique) ;
M. Riard (Emile) ;
Mme Santina (Catherine), épouse Garcia.
Assesseurs suppléants :
Mme Bouchonneau (Marie-Christine), épouse Delacauchy ;
M. Charles (Jacques-René) ;
Mme Dairou (Jeanne), épouse Picardat ;
Mlle El Nouchi (Nadia) ;
M. Mellouli (Ridha).

Tribunal pour enfants de Créteil


Assesseurs titulaires :
M. Averbouh (Serge) ;
Mme Baert (Françoise), épouse David ;
Mme Bonjean (Lise), épouse Baux ;
Mme Dubois (Geneviève), épouse Dubois ;
Mme Josseme (Susy), épouse Hetier ;
Mme Sabiani (Rose), épouse Sabiani ;
M. Trepy (Ruffine).
Assesseurs suppléants :
M. Barbin (Raymond) ;
M. Danesi (Christian) ;
Mme Friteau (Catherine) ;
Mme Gallier (Christiane) ;
Mme Lacassagne (Nadine) ;
M. Levi (Alain).

Tribunal pour enfants d'Evry


Assesseurs titulaires :
M. Barcelo (Gaston) ;
M. Bordes (Jacques) ;
Mme Debals (Françoise) ;
Mme Le Jeune (Claudette), épouse Garouste.

Tribunal pour enfants de Meaux


Assesseurs titulaires :
M. Bousigue (Marcel) ;
Mme Boyer (Catherine), épouse Slezak ;
M. Gipon (Jean-Paul) ;
M. Latieule (Gérard).
Assesseurs suppléants :
M. Blon (Jean-Marc) ;
Mme Buzin (Véronique), épouse Pelletier ;
Mme Didry (Martine), épouse Colson ;
M. Dumont (Jean-Marie) ;
Mme Le Goff (Françoise), épouse Kasmi ;
Mme Maiorana (Maria) ;
Mme Patenere (Michèle), épouse Niel ;
Mlle Thomas (Françoise).

Tribunal pour enfants de Melun


Assesseurs titulaires :
Mme Leroux (Chantal), épouse Champenois ;
Mme Perrin (Marie-Liesse), épouse Dupuy ;
M. Vincent (Pierre) ;
M. Vivet (Pascal).

Tribunal pour enfants de Paris


Assesseurs titulaires :
Mme Antourville (Jeannine), épouse Harari ;
Mme Boyron (Christine) ;
Mme Cohen Deloro (Nadine), épouse Sasson ;
Mme Dayde (Françoise), épouse Kistler ;
M. Gast (René) ;
Mme Hannaux (Danièle), épouse Benachi ;
Mme Hordequin (Françoise), épouse Lhospice ;
M. Majou (Bernard) ;
M. Marcovitz (Gérard) ;
Mme Mathieu (Michèle), épouse Viricelle ;
M. Meyer (François) ;
M. Michel (Jacques) ;
Mme Saillac (Dominique), épouse Raoust ;
Mme Temporal (Marielle), épouse Dubail.
Assesseurs suppléants :
M. Crouzette (Alain) ;
Mme Detrie (Jacqueline), épouse Fernand ;
Mme Dieu (Martine), épouse Relmy ;
M. Freiermuth (Jean-Claude) ;
Mme Galbert (Violaine), épouse Rapone ;
Mme Helier (Odile), veuve Santos ;
M. Jarlegan (Jacques) ;
Mme Landousy (Jacqueline), épouse Charlemagne ;
Mme Pecquery (Nicole), épouse Thomas.

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Bayonne


Assesseur titulaire :
Mme Penicaud (Annie), épouse Hervelin.
Assesseurs suppléants :
M. N'Diaye (Michel) ;
M. Picaud (Jean-Pierre).

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan


Assesseur titulaire :
Mme Bize (Sylvie), épouse Foix.
Assesseurs suppléants :
M. Barrerre (Yves) ;
Mme Bouneau (Céline), épouse Boyau.

Tribunal pour enfants de Pau


Assesseur titulaire :
M. Brau (Michel).
Assesseurs suppléants :
M. d'Azemar (François) ;
Mme Larrousse-Lacou (Marie-Rose), épouse Moura.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort


Assesseur titulaire :
M. Parpay (Serge).
Assesseurs suppléants :
Mme Pelissie (Catherine), épouse Parrau ;
Mlle Taconnet (Gisèle).

Tribunal pour enfants de Poitiers


Assesseurs titulaires :
M. Lemercier (Alain) ;
Mme Richard (Odette), épouse Audineau.
Assesseurs suppléants :
Mme Anne (Catherine), épouse Brocas ;
M. des Ayettes de Clerval (Bertrand) ;
Mlle Guillot (Maryse) ;
M. Rabouin (Pierre).

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


Assesseurs titulaires :
Mme Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou ;
Mme Martin (Danielle), épouse Favreau.
Assesseurs suppléants :
Mme Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro ;
M. Grateau (Michel) ;
Mme Martin (Marie-Thérèse) ;
M. Rachmuhl (Antoine).

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon


Assesseur titulaire :
Mme Mabelly (Hélène), épouse Lossent.
Assesseurs suppléants :
M. Guillet (Jean-Paul) ;
Mme Rabreau (Josiane), épouse Migeon.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières


Assesseurs titulaires :
Mme Pingard (Françoise), épouse Delforge ;
M. Wattier (Jean-Michel).
Assesseurs suppléants :
M. Bauda (Jacqui) ;
Mme Bertrand (Annie), épouse Godin ;
M. Bigot (Jean) ;
Mlle Manciaux (Nicole).

Tribunal pour enfants de Reims


Assesseurs titulaires :
M. Bombaron (Jacques) ;
M. Carlier (Claude) ;
Mme Ferte (Sylvie), épouse Dumont.
Assesseurs suppléants :
Mme Hainguerlot (Inès), épouse de Warren Le Pelletier de Rosanbo ;
Mme Kilsztok (Elly), épouse Gonet ;
M. Legoux (Gérard) ;
Mme Maingre (Marie-Claire), épouse Guyot ;
Mme Martina (Jeannie), épouse Mailliet ;
Mme Pierrey (Marie-Claire), épouse Bersihand.

Tribunal pour enfants de Troyes


Assesseurs titulaires :
M. Laude (Alain) ;
Mme Prugnot (Françoise), épouse Casery.
Assesseurs suppléants :
Mme Billion (Anne-Marie) ;
Mme de Moy (Sylvie), veuve Borderiou ;
Mme Renard (Françoise), épouse Cressely.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest


Assesseurs titulaires :
M. Foray (Hervé) ;
M. Vo Duc Hanh (Etienne).
Assesseurs suppléants :
M. Forget (Louis) ;
Mme Flatres (Martine), épouse Treguier ;
M. Lagrange (Alain) ;
M. Tanguy (Joseph).

Tribunal pour enfants de Lorient


Assesseur titulaire :
M. Le Gall (Luc).
Assesseurs suppléants :
M. Gauthier (Léon) ;
Mme Coignec (Annick).

Tribunal pour enfants de Nantes


Assesseurs titulaires :
Mme Berthon (Michelle), épouse Dedieu ;
Mme Perrichet (Nicole), épouse Vella ;
M. Poirier (Pierre) ;
M. Trespeuch (Jean-Yves).
Assesseurs suppléants :
M. Boyer (Marien) ;
M. Crine (Francis) ;
Mme Daubagna (Chantal), épouse Ballester-Molina ;
Mme Evain (Brigitte), épouse Albert ;
Mme Fortineau (Thérèse), épouse Hallereau ;
M. Guinet (Jean-Marie) ;
Mme Le Pan de Ligny (Catherine), épouse Hostiou ;
Mme Troispoils (Dominique), épouse Bellanger.

Tribunal pour enfants de Quimper


Assesseur titulaire :
Mme Evard (Michèle), épouse Le Nir.
Assesseur suppléant :
Mme Le Rest (Maryannick), épouse Picard.

Tribunal pour enfants de Rennes


Assesseurs titulaires :
Mme Chatevaire (Madeleine), épouse Angot ;
M. Laurent (Jacques) ;
Mme Salmon (Sylviane).
Assesseurs suppléants :
Mme Badouel (Claudine), épouse Le Gall ;
Mlle Ferre (Lilette) ;
M. Geffroy (Serge) ;
Mme Huchet (Thérèse), épouse Dherbey ;
M. Penven (Alain) ;
M. Roblot (Dominique).

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc





Assesseurs titulaires :
M. Le Carre (Michel) ;
M. Pellan (Henri).
Assesseurs suppléants :
Mme Bignon (Martine), épouse Jauffret ;
Mme Bouvier (Andrée), épouse Guenin ;
M. Coatleven (Hubert) ;
Mme Kerdiles (Véronique), épouse Mahe.

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire


Assesseur titulaire :
Mlle Lemaître (Christine).
Assesseurs suppléants :
M. Minssart (Pierre) ;
Mme Potet (Myriam), épouse Chedotal.

Tribunal pour enfants de Vannes


Assesseur titulaire :
M. Girault (Claude).
Assesseurs suppléants :
M. Bonnet (Philippe) ;
Mme Le Clerc (Marie-Annaïg), épouse Noury.

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac


Assesseur titulaire :
M. Vergne (Bernard).
Assesseurs suppléants :
Mme Cabrol (Marie-Françoise), épouse Menez ;
Mme Langeo (Claude), épouse Georgelin.

Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand


Assesseurs titulaires :
M. Bouquet (Daniel) ;
M. Laime (Denis) ;
M. Messioux (Jacques).
Assesseurs suppléants :
Mlle Bouche (Isabelle) ;
M. Burtschell (Hervé) ;
Mme Fournet (Chantal), épouse Blanc ;
Mme Germanangue (Françoise), épouse Perrier ;
Mme Guillaume (Annie, Louise), épouse Thalamy ;
M. Ramin (Bernard).

Tribunal pour enfants du Puy


Assesseur titulaire :
M. Gehant (Jacques).
Assesseur suppléant :
Mme Pranlong (Annie).

Tribunal pour enfants de Moulins


Assesseurs titulaires :
Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;
M. Chaffenet (Christian).
Assesseurs suppléants :
M. Elie (Henri) ;
Mme Tate (Laurence), épouse Diot.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux


Assesseurs titulaires :
M. Marion (Gérard) ;
Mme Vincent (Simone), épouse Peccaud ;
M. Huvet (Renaud).
Assesseur suppléant :
M. Leyssalle (Max).

Tribunal pour enfants de Havre


Assesseurs titulaires :
M. Baillehache-Lamotte (François) ;
M. Bueckly (Patrick) ;
M. Mary (Michel).
Assesseurs suppléants :
Mme Baldet (Marie-France), épouse Guiet ;
Mme Ballandonne (Monique), épouse Gouteux ;
Mme Bouteleux (Brigitte), épouse Pelfresne ;
Mme Haas (Marie-Claude), épouse Gelard ;
Mme Neuville (Nicole), épouse Lemaitre ;
Mme Thomas (Brigitte).

Tribunal pour enfants de Rouen


Assesseurs titulaires :
Mme Degon (Marie), épouse Peltier ;
M. Hazard (Jean-Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Demory (Colette), épouse Bloch ;
M. Hubert (Jacques) ;
M. Mongauze (Michel).

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi


Assesseur titulaire :
M. Calmejane (Michel).
Assesseurs suppléants :
M. Fauvel (Patrick) ;
Mme Huet (Michèle), épouse Lazaro.

Tribunal pour enfants de Foix


Assesseur titulaire :
M. Broussy (François).
Assesseur suppléant :
Mme Laurent (Marie-Thérèse), épouse Dedieu.

Tribunal pour enfants de Montauban


Assesseur titulaire :
M. Fayolle (Christian).
Assesseurs suppléants :
M. Belet (Jacques) ;
Mme Sembeille (Danielle), épouse Bouldoire.

Tribunal pour enfants de Toulouse


Assesseurs titulaires :
Mme Bouquillard (Dominique), épouse Basset ;
Mme Cerutti (Marguerite), épouse Lachko ;
M. Julien (Pierre) ;
Mme Peyre (Josette), épouse Fontez.
Assesseurs suppléants :
Mme Haverlant (Maryline), épouse Conges ;
Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;
M. Molinier (Gilles) ;
M. Moro (René) ;
M. Sierra (Henri).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres


Assesseurs titulaires :
M. Chauveau (Michel) ;
M. Laillet (François).
Assesseurs suppléants :
M. Larchevêque (Guy) ;
M. Menguy (Jean-Yves) ;
Mme Rouxel (Madeleine), épouse Gueveneux.

Tribunal pour enfants de Versailles


Assesseurs titulaires :
Mme Cattelain (Mireille), épouse Mace ;
Mme Dramas (Monique), épouse Lefebvre ;
Mme Gosnet (Nicole), épouse Couet ;
Mme Hardy (Françoise), épouse Sculfort ;
M. Jond-Necand (Philippe) ;
Mme Scherrer (Marie-Dominique), épouse Calvot.
Assesseurs suppléants :
Mme Glacet (Michèle), épouse Martin ;
Mme Roche (Christine), épouse Genillon.