Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°220 du 21 septembre 1995 page 13860




Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520796A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Blondeau (Rémi,
Marie, Eugène, Henri), démissionnaire.