Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°220 du 21 septembre 1995 page 13860




Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520802A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1995:
Mme Berguet (Viviane, Albertine, Florence), épouse Salomon, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges-Alain Teanor et Christian Grangenois, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
La raison sociale de la société Georges-Alain Teanor et Christian Grangenois, notaires associés, est ainsi modifiée: << Georges-Alain Teanor,
Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.