Décret du 14 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française


JORF n°92 du 19 avril 1997 page 5955




Décret du 14 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française

NOR: MCCB9700110D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 14 avril 1997, M. de Broglie (Gabriel) est nommé membre du Conseil supérieur de la langue française, en remplacement de M.
Tavernier (Bertrand), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.