Décret du 23 août 1995 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York


JORF n°200 du 29 août 1995 page 12796




Décret du 23 août 1995 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York

NOR: MAEA9520331D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York avec rang d'ambassadeur, en remplacement de M.
Jean-Bernard Mérimée.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE