Arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie


JORF n°128 du 2 juin 1995 page 8784




Arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

NOR: MAEC9510008A
ELI: Non disponible
Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

Art. 1er. - M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères, et M.
Nicolas Eybalin, secrétaire des affaires étrangères, sont nommés conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 1995.

MARGIE SUDRE