Décret du 24 avril 1995 portant élévation


JORF n°97 du 25 avril 1995 page 6391




Décret du 24 avril 1995 portant élévation

NOR: DEFM9501410D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMEE DE TERRE


Compagnon (Jean, Georges, André), général de corps d'armée. Grand officier du 9 octobre 1975.

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMEE DE TERRE


Mary (Pierre, Henri), général de brigade. Commandeur du 11 novembre 1977.
Taddei (Dominique), colonel, infanterie. Commandeur du 14 juillet 1965.

ARMEE DE L'AIR


Paulze d'Ivoy de La Poype (Roland, Pierre, Roger), capitaine. Commandeur du 25 juillet 1947.