Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches


JORF n°171 du 25 juillet 1995 page 11019




Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

NOR: MENH9501401A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fontionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 1995,
Arrête:

Art. 1er. - Le dernier alinéa des articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé est abrogé.

Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

P. POTIER