Arrêté du 8 août 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n°190 du 17 août 1995
page 12291
Arrêté du 8 août 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9500196A
Arrêté du 8 août 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9500196A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995, à compter du 1er septembre 1995, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
M. Bentolila (Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Toulouse;
M. Bezard (Alain), conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon;
M. Bonhomme (Bernard), conseiller de 1re clase à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté au tribunal administratif de Paris;
Mme Borot (Ghislaine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Dijon;
Mme Heers (Mireille), conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Looten (Jean-Pierre), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Lille;
M. Louis (Jean-Jacques), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de la Réunion;
M. Miet (Jacques), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Strasbourg;
Mme Mille (Sylvia), conseiller hors classe au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
Mme Perrot (Isabelle), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Taoumi (Olivier), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon, est muté au tribunal administratif de Montpellier;
M. Vivens (Guy), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de la Réunion, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
M. Zimmermann (Franck), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Montpellier;
Mme Desticourt (Odile), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 1995.
M. Bentolila (Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Toulouse;
M. Bezard (Alain), conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon;
M. Bonhomme (Bernard), conseiller de 1re clase à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté au tribunal administratif de Paris;
Mme Borot (Ghislaine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Dijon;
Mme Heers (Mireille), conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Looten (Jean-Pierre), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Lille;
M. Louis (Jean-Jacques), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de la Réunion;
M. Miet (Jacques), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Strasbourg;
Mme Mille (Sylvia), conseiller hors classe au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
Mme Perrot (Isabelle), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Taoumi (Olivier), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon, est muté au tribunal administratif de Montpellier;
M. Vivens (Guy), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de la Réunion, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
M. Zimmermann (Franck), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Montpellier;
Mme Desticourt (Odile), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 1995.