Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°234 du 7 octobre 1995 page 14653




Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9500252A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1995, M. Moussaron (Richard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.